Impôts à Dubaï : Dois-je payer en gagnant de l’argent ?
Dubaï, véritable aimant pour les expatriés et les entrepreneurs, attire par son cadre de vie luxueux et ses opportunités économiques. Une question fondamentale se pose pour ceux qui envisagent de s’installer ou d’investir dans l’émirat : qu’en est-il de la fiscalité sur les revenus ? Contrairement à de nombreux pays, Dubaï se distingue par une politique fiscale particulièrement avantageuse.
L’émirat offre un environnement financier où les impôts sur le revenu sont inexistants, ce qui représente un attrait majeur pour les professionnels et les investisseurs du monde entier. Pourtant, il faut bien comprendre les implications fiscales pour éviter toute mauvaise surprise, notamment en ce qui concerne les obligations fiscales dans le pays d’origine.
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Plan de l'article
Comprendre le système fiscal à Dubaï
Dubaï, la ville des affaires des Émirats Arabes Unis, se distingue par son système fiscal attractif pour les expatriés et les investisseurs. Sous l’impulsion de Sheikh Mohamed bin Zayed Al Nahyan, président des Émirats Arabes Unis, le décret-loi fédéral n° 47 de 2022 a été approuvé, renforçant un cadre fiscal avantageux et stable.
Les impôts sur le revenu à Dubaï
Le point culminant de l’attractivité fiscale de Dubaï réside dans son taux d’impôt sur le revenu : 0%. Les résidents fiscaux de Dubaï ne sont pas soumis à une imposition sur leurs revenus personnels, ce qui constitue une différence notable par rapport à de nombreux autres pays.
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Les autres taxes et frais pour les résidents
Bien que l’absence d’impôt sur le revenu soit un avantage majeur, certaines taxes et frais restent à prendre en compte :
- Impôt sur les sociétés : taux de 9% pour les bénéfices annuels supérieurs à 375 000 AED.
- TVA : taux de 5% sur les biens et services.
- Taxe d’habitation : 5% du loyer annuel pour les locataires et 0,5% de la valeur du bien pour les propriétaires.
- Taxe de séjour : environ 40 AED par chambre et par nuit.
Les implications fiscales pour les expatriés français
Pour les expatriés français, les implications fiscales sont encadrées par des accords bilatéraux entre la France et les Émirats Arabes Unis. Ces accords visent à éviter la double imposition. Toutefois, l’Exit Tax en France impose les plus-values latentes et les créances. L’Article 4B du CGI définit les critères de résidence fiscale, majeurs pour déterminer l’imposition. Des organisations comme Créer-Société-Dubai accompagnent les expatriés dans leurs démarches fiscales.
Les impôts sur le revenu à Dubaï
L’une des caractéristiques les plus attrayantes de Dubaï pour les résidents fiscaux est son taux d’impôt sur le revenu : 0%. Contrairement à de nombreux autres pays, Dubaï n’impose aucun prélèvement sur les revenus personnels. Cette exonération totale d’impôt sur le revenu fait de la ville un pôle d’attractivité pour les expatriés et les investisseurs internationaux.
Les implications pour les résidents fiscaux
Pour devenir résident fiscal à Dubaï et bénéficier de ce régime fiscal, plusieurs critères doivent être remplis, notamment la résidence permanente et l’activité économique dans l’émirat. En l’absence d’impôt sur le revenu, les résidents peuvent maximiser leurs revenus sans subir de prélèvements fiscaux directs.
Absence de double imposition
La convention bilatérale entre les Émirats Arabes Unis et la France vise à éviter la double imposition. Un expatrié français résidant à Dubaï ne paiera pas d’impôt sur le revenu en France sur les revenus générés à Dubaï, à condition de respecter les critères de résidence fiscale définis par l’Article 4B du CGI.
Exemples de revenus exonérés
- Salaire
- Dividendes
- Revenus locatifs
Ces revenus, lorsqu’ils sont perçus à Dubaï, ne subissent aucune imposition locale, offrant ainsi une opportunité exceptionnelle pour les stratégies de gestion patrimoniale. Les avantages fiscaux de Dubaï, combinés à son cadre de vie dynamique, en font une destination privilégiée pour les professionnels du monde entier.
Les autres taxes et frais pour les résidents
Bien que Dubaï n’impose pas d’impôt sur le revenu pour les résidents, d’autres formes de taxation existent et méritent d’être examinées.
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est fixé à 9% pour les bénéfices annuels dépassant 375 000 AED. Ce taux, relativement bas comparé à d’autres juridictions, fait de Dubaï un environnement favorable pour les entreprises.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Introduite en 2018, la TVA s’applique à un taux de 5%. Cette taxe concerne la plupart des biens et services, bien que certains secteurs comme la santé et l’éducation en soient exemptés.
Taxe d’habitation
Les résidents doivent aussi prendre en compte la taxe d’habitation. Pour les locataires, cette taxe est fixée à 5% du loyer annuel. Les propriétaires, quant à eux, paient 0,5% de la valeur du bien.
Taxe de séjour
Pour ceux qui accueillent des visiteurs, la taxe de séjour s’applique. Elle est généralement de 40 AED par chambre et par nuit, ajoutant ainsi un coût supplémentaire pour les séjours dans les hôtels et autres hébergements.
| Type de taxe | Taux |
|---|---|
| Impôt sur les sociétés | 9% au-delà de 375 000 AED |
| TVA | 5% |
| Taxe d’habitation (locataires) | 5% du loyer annuel |
| Taxe d’habitation (propriétaires) | 0,5% de la valeur du bien |
| Taxe de séjour | 40 AED par chambre et par nuit |
Ces diverses taxes et frais, bien que modestes, doivent être pris en compte lors de l’évaluation du coût de la vie et des affaires à Dubaï.
Les implications fiscales pour les expatriés français
Pour les expatriés français vivant à Dubaï, comprendre les implications fiscales est essentiel. Bien que Dubaï ne prélève pas d’impôt sur le revenu, les résidents français doivent veiller à respecter les règles fiscales de leur pays d’origine.
Exit Tax
L’Exit Tax s’applique aux expatriés français qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France. Cette taxe impose les plus-values latentes et les créances sur plus-values reportées.
Accord bilatéral
L’accord bilatéral entre la France et les Émirats Arabes Unis vise à éviter la double imposition. Cet accord permet aux résidents des deux pays de ne pas être imposés deux fois sur les mêmes revenus.
Résidence fiscale
L’article 4B du Code Général des Impôts (CGI) définit les critères pour déterminer la résidence fiscale en France. Si vous êtes considéré comme résident fiscal en France, vos revenus mondiaux peuvent être soumis à l’impôt français.
Accompagnement fiscal
Des organisations comme Créer-Société-Dubai aident les expatriés français à naviguer dans le système fiscal complexe de Dubaï. Ces services sont précieux pour s’assurer du respect des obligations fiscales tant en France qu’aux Émirats Arabes Unis.
Pour les expatriés français, une bonne compréhension de ces aspects est fondamentale pour optimiser leur situation fiscale et éviter des complications juridiques.
